Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

 

µTorrent (également appelé uTorrent) est une application de partage de fichiers entre clients (« peer-to-peer ») distribuée par BitTorrent, Inc.

En acceptant ce contrat ou en installant µTorrent, vous acceptez les conditions spécifiques µTorrent suivantes, nonobstant toute mention contraire dans ce contrat.

1. Licence

   Sous réserve du respect de ces conditions générales, BitTorrent, Inc vous accorde une licence hors droits, non exclusive et non transférable pour l'utilisation de µTorrent, réservée à votre usage personnel et non commercial. BitTorrent, Inc. se réserve tous les droits sur µTorrent qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente.

2. Restrictions.

   Le code source, la conception et la structure de µTorrent sont des secrets commerciaux. Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, décompiler et faire l'ingénierie inverse de tout ou partie de µTorrent, excepté dans la mesure expressément autorisée par la loi. Vous ne devez pas utiliser µTorrent à des fins illégales. Vous êtes tenu de respecter toutes les lois sur l'exportation. µTorrent est distribué sous licence, pas vendu.

3. Technologies µTorrent

   1. Téléchargements et mises à jour

      µTorrent télécharge uniquement les fichiers que vous autorisez (spécifiquement, ou via la catégorie ou l'abonnement que vous choisissez) mais l'application µTorrent se met automatiquement à jour.

   2. Chargement automatique

      µTorrent accélère les téléchargements en autorisant votre ordinateur à obtenir des portions de fichiers depuis d'autres utilisateurs de µTorrent ou de BitTorrent simultanément. Lorsque vous utilisez le logiciel µTorrent pour télécharger des fichiers, vous permettez à votre tour à d'autres utilisateurs de télécharger des portions de ces fichiers depuis votre ordinateur, ce qui optimise la vitesse de téléchargement pour tous les utilisateurs. Dans µTorrent, seuls les fichiers que vous téléchargez ou partagez expressément sont disponibles pour les autres utilisateurs. Vous acceptez que d'autres personnes utilisent votre connexion réseau pour télécharger des portions de ces fichiers depuis votre ordinateur. À tout moment, vous pouvez choisir de désinstaller µTorrent avec l'utilitaire Ajout/Suppression de programmes du Panneau de configuration. De plus, vous pouvez contrôler µTorrent de plusieurs façons à travers son interface utilisateur sans affecter les fichiers que vous avez déjà téléchargés.

4. Exclusion de garantie

   BitTorrent, Inc. rejette toute responsabilité pour les dommages causés par µTorrent, ou tout autre logiciel et contenu téléchargé via µTorrent, qu'il soit ou non approuvé par BitTorrent, Inc. L'approbation de BitTorrent, Inc. ne garantit pas que le logiciel ou contenu fourni par un partenaire approuvé aura le fonctionnement, les sons ou l'apparence promis ou attendus, ni que ce logiciel ou contenu sera complet, précis, ou exempt de bogue, erreur, virus ou autre contenu nuisible. BitTorrent, Inc. rejette expressément toutes garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de respect des droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les garanties et conditions dérivant d'activités commerciales ou de ventes concernant le logiciel µTorrent, ou tout logiciel ou contenu téléchargé par son intermédiaire. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, fourni par BitTorrent, Inc. ou un tiers ne saurait être considéré comme une garantie ou condition non expressément définie dans le présent contrat. Certaines juridictions ne reconnaissent pas certaines limitations concernant les garanties implicites. Par conséquent, les limitations ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas entièrement à votre situation.

5. Limitation de responsabilité

   L'entière responsabilité de BitTorrent, Inc. envers vous qui découle de toutes les poursuites judiciaires et théories de responsabilité sera limitée à 50 000 $ (environ 38 880 €). BitTorrent, Inc. ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages spéciaux, accidentels, exemplaires ou consécutifs résultant de ou liés au présent contrat ou logiciel, qu'il ait été ou non informé de l'éventualité de tels dommages. Les limites susmentionnées s'appliquent, même si l'objectif essentiel d'un recours mentionné a échoué. Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation ou l'exclusion de garantie pour les dommages accidentels ou consécutifs, il est possible que les limitations ci-dessous ne s'appliquent pas dans leur intégralité à votre cas.

6. Utilisateurs du gouvernement américain

   µTorrent est un « logiciel commercial ». Par conséquent, son utilisation par le gouvernement américain ou pour son compte est soumise aux restrictions mentionnées ci-après. Fabriqué par BitTorrent, Inc.

7. Général

   Les présentes conditions BitTorrent, Inc. sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, sans tenir compte des conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Le non-respect d'une des clauses par l'une des parties ne peut être considéré comme une renonciation. Toute renonciation, modification ou amendement des conditions BitTorrent, Inc. n'est effectif que s'il y a signature. Si une clause est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement effectives. BitTorrent, Inc. se réserve le droit de modifier occasionnellement ces conditions. Dans ce cas, BitTorrent, Inc. créera une nouvelle copie des conditions générales, disponible à l'adresse www.utorrent.com/EULA. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez µTorrent après la date de modification des conditions, BitTorrent, Inc. considérera que cette utilisation du logiciel vaut acceptation des nouvelles conditions. Vous acceptez que BitTorrent, Inc puisse vous envoyer des notifications, notamment concernant les changements des conditions, par le biais d'articles publiés sur www.utorrent.com/EULA. Le présent document constitue l'accord complet et exclusif entre BitTorrent, Inc. et vous-même concernant votre utilisation de µTorrent en tant qu'utilisateur final.

8. Contact

   Pour toute question, consultez les forums d'utilisateurs µTorrent sur le site http://forum.utorrent.com/.